Des déclarations d'un goût douteux, et qui ne devraient pas plaire à une partie de son effectif. Interviewé par un panel de lecteurs du journal Sud Ouest, lundi 3 novembre, l'entraineur des Girondins de Bordeaux, Willy Sagnol, a expliqué pourquoi il était réticent à recruter des joueurs africains : pourl'ancien joueur de l'équipe de France, le "joueur typique africain" manquerait de technique, d'intelligence et de discipline.

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Après plus de deux heures de conclave, les militaires burkinabè ont fini par accorder leurs violons, ce samedi. A l'unanimité, la haute hiérarchie militaire a retenu un solide gaillard, doté de lunettes sans montures et d'une fine moustache - l'Agence France-Presse le décrit ainsi -, pour conduire le régime de transition après la démission du président Blaise Compaoré la veille.

Son nom : Yacouba Isaac Zida. Marié, père de trois enfants, l'AFP nous informe qu'il s'agit d'un ancien casque bleu en République démocratique du Congo (RDC), par ailleurs officier de liaison dans le cadre de la médiation Compaoré durant la crise ivoirienne (2002-2011). Il est né le 16 novembre 1965 à Yako, dans la province du Passore, dans le nord de la « patrie des hommes intègres ». Il a suivi des études de langue en anglais à l'université de Ouagadougou jusqu'en 1989, avant d'intégrer l'académie militaire de Pô en 1993, explique notre envoyé spécial Frédéric Garat.

Il suit ensuite une formation de militaire qui le conduit à l'étranger, relate notre confrère : Meknès (Maroc), Taiwan, Canada, Yaoundé (Cameroun). Il progresse parallèlement au sein du Régiment de sécurité présidentielle (le RSP, une unité d'élite qui assurait la sécurité du président Compaoré) : commandant de companie, commandant de groupement puis chef de corps adjoint. Il finit donc numéro 2 de ce corps.

Le pays confié à un lieutenant-colonel

Vendredi, le chef d'état-major général du Burkina Faso, le général Traoré, s'était lui-même proclamé chef de l'Etat, après l'annonce de la démission du président Compaoré. Mais ce samedi, après le huis clos des hauts gradés, il a lui-même signé le communiqué adoubant M. Zida. S'il n'a pas pris part au point presse à la sortie, laissant son adjoint en lire le compte-rendu à sa place, il a posé ainsi un point final à la situation de cacophonie qui avait dominé une bonne partie de la journée de vendredi dans les rangs de l'armée.

« Depuis le 30 octobre 2014, le peuple burkinabè vit des moments particulièrement difficiles et historiques, dit le communiqué du chef d'état-major Traoré daté du samedi 1er novembre. En effet, l'accélération des évènements a conduit à ce qui est apparu tantôt comme une confusion, tantôt comme une contradiction au sein des forces armées nationales, source d'inquiétude pour le peuple burkinabè. »

La suite : « Aujourd'hui, 1er novembre 2014, 54e anniversaire des forces armées nationales, la haute hiérarchie militaire, après concertation à l'état-major général des armées, informe l'opinion nationale et internationale que le lieutenant-colonel Zida Isaac a été retenu à l'unanimité pour conduire la période de transition ouverte après le départ du pouvoir du président Blaise Compaoré. »

L'homme du vendredi 31 octobre

La personnalité du lieutenant-colonel Isaac Zida a éclaté au grand jour vendredi. C'est lui qui a d'abord annoncé le ralliement de l'armée à la société civile, peu avant l'annonce de la démission de Blaise Compaoré. Alors que la foule adoubait dès lors un général à la retraite, Kouamé Lougué, pour prendre les rênes du processus de transition, et que le chef d'état-major avait déjà déclaré qu'il assumerait le rôle de chef de l'Etat de manière précipitée, Isaac Zida est sorti de son silence plus tard, aux côtés des représentants du Balai citoyen (membres de la société civile).

Et ce, devant les nombreux manifestants réunis place de la Nation. « Le peuple du Burkina Faso est désormais acteur et témoin de son histoire, leur a-t-il dit. Les décisions ne seront pas prises dans les bureaux pour votre avenir. Vous aurez à chaque fois l'occasion de dire si vous marchez avec nous ou si vous n'êtes pas d'accord. »

Le lieutenant-colonel Zida harangue la foule, le 31 octobre 2014 à Ouagadougou.REUTERS/Joe Penney

La foule a alors acclamé cet homme sorti de nulle part, y compris lorsqu'il annonçait finalement qu'il suspendait la Constitution : « Nous, forces vives de la nation, y compris les forces armées nationales, à la demande du peuple burkinabè, avons décidé ce qui suit : un, la Constitution du 2 juin 1991 est suspendue ; deux, un organe transitoire sera mis en place en accord avec toutes les forces vives de la nation, en vue d'organiser une transition paisible. Cette transition sera encadrée pour un retour à une vie constitutionnelle normale ; trois, la composition de cet organe consensuel de transition, ainsi que sa durée, que nous souhaitons la plus brève possible, seront déterminés par l'organe de transition dans les plus brefs délais. » Et de demander au peuple de « faire confiance » à son groupe d'hommes.

Traoré marque le pas devant Zida

Dès lors, le chef d'état-major des armées auto-proclamé chef de l'Etat du Faso ne s'exprimera plus publiquement, en ce jour historique où Blaise Compaoré est tombé. C'est à nouveau Isaac Zida qui annoncera, tard dans la soirée sur une chaîne de télévision, que Blaise Compaoré est en bonne santé « dans un lieu sûr ». C'est aussi lui qui dira assumer « les responsabilités de chef de la transition et de chef de l'Etat », entendant définir « de manière consensuelle (...) et avec l'ensemble des partis politiques et des organisations de la société civile, les contours et contenus d'une transition démocratique apaisée ».

C'est enfin lui qui appellera la communauté internationale, notamment l'Union africaine et la Communauté économique des Etats de l'Afrique de l'Ouest (Cédéao), « à soutenir » le peuple burkinabè « dans ces dures épreuves ». Et c'est donc lui qui prendra de nouvelles résolutions effectives concernant les frontières du Faso et le couvre-feu.

Le général Honoré Traoré (G.) et le Lieutenant colonel Isaac Zida (D.)REUTERS/Joe Penney

Le nouvel « homme fort » prend aussi, le soir même de ce vendredi historique, le temps d'expliquer la situation au micro de RFI, à Ouagadougou, tançant au passage son concurrent. « Si vous avez compris, il ne s'agit pas d'un coup d'Etat, assure-t-il. Il s'agit d'une insurrection populaire. Et le peuple qui s'est soulevé a des aspirations - il a des attentes - que nous pensons avoir bien comprises. Il ne s'agit pas de rejoindre le peuple pour continuer avec lui les habitudes que nous avons, à un moment donné, condamnées. C'est vrai que le chef d'état-major est la personne qui incarne toute l'armée. Mais nous, nous estimons que nous avons véritablement compris ce que la population attend de nous. Et je pense qu'il n'y a pas de problème, parce que le chef d'état-major, nous-mêmes, nous sommes partie prenante de ce peuple. Aucun militaire ne va poser un acte allant dans le sens de compromettre durablement la paix. »

Zida adoubé, mais Zida contesté

Visiblement, après sa désignation par ses pairs militaires, le message d'Isaac Zida ne passe pas si bien que cela au sein de la classe politique et dans la population. Il faut dire qu'interrogé par RFI vendredi soir, un leader de la société civile, qui le soutenait alors, n'avait pas su conter le moindre fait d'armes au sujet de ce soldat, qu'il présentait pourtant comme l'homme de la situation. Selon l'Agence France-Presse, le lieutenant-colonel est par ailleurs un proche du général Gilbert Diendéré, chef d'état-major particulier de M. Compaoré.

Le lieutenant-colonel Zida, entouré d'officiers à l'issue d'une réunion des chefs d'état-major de l'armée burkinabè, dont il est sorti adoubé.AFP PHOTO / ISSOUF SANOGO

Ce samedi, après sa nomination, les leaders de l'opposition et des organisations de la société civile sont sorties de leur réserve, appelant la population à descendre dans la rue, dimanche 2 novembre, pour maintenir la pression populaire et empêcher toute « confiscation » du pouvoir par l'armée. Avec un soutien explicite de taille : la présidence de la Commission de l'Union africaine. « Une transition civile et consensuelle répondrait non seulement aux aspirations légitimes du peuple du Burkina Faso au changement, mais faciliterait également la mobilisation de l'appui international nécessaire pour permettre une sortie de crise réussie », menace en filigrane la présidente Nkosazana Dlamini-Zuma qui demande aux forces armées burkinabè « de se mettre à la disposition des autorités civiles ».

Il serait apprécié de ses hommes

En attendant d'entrevoir quels seront les contours de l'équipe bientôt chargée de la transition, le lieutenant-colonel Zida a déjà pris deux décisions en tant que chef de la transition désigné par l'armée : la réouverture des frontières aériennes, et le maintien d'un couvre-feu assoupli de 22h heure locale à 6h du matin.

On dit, du côté de l'Agence France-Presse, que le nouvel « homme fort de l'armée » burkinabè est apprécié de ses hommes. « Quand a éclaté en 2011 une mutinerie qui faillit emporter le régime de Compaoré, il fut l'un des rares au sein de la garde présidentielle à être épargné par les mutins, quand les autres gradés subissaient la furie des soldats, ont assuré un militant des droits de l'homme et une source militaire à l'AFP. »

Les nouvelles en provenance d’Alger où se tient la deuxième phase des pourparlers inclusifs inter maliens ne sont pas reluisantes ; elles sont mêmes mauvaises. En effet, le Mali, notre chère patrie, s’achemine inexorablement vers la PARTITION. Le projet de Traité de paix élaboré par la Commission politico – institutionnelle de la Coordination du mouvement de l’Azawad (dont nous avons pu nous procurer copie) consacre effectivement la Fédération du Mali formée de l’Etat fédéré de l’Azawad et de l’Etat fédéré du Mali. Mardi dernier, les travaux de cette commission ont été restitués au grand groupe et le projet remis à la Médiation. Celle-ci a profité de la pause pour statuer sur le document et présenter ses résultats à la prochaine phase des négociations qui s’ouvre à partir du 15 octobre, pour quatre semaines.

Au terme de ce projet de Traité de paix, l’Azawad englobe les limites territoriales administratives actuelles des régions de Tombouctou, Gao, Kidal, et une partie de la région de Mopti, plus précisément les arrondissements de Boni et Hombori dans le cercle de Douentza. Ce n’est pas tout. Car l’Etat fédéré de l’Azawad s’administre librement à travers un gouvernement dirigé par un président élu au suffrage indirect par les Assemblées régionales de l’Azawad ; un Parlement chargé de voter les lois qui seront appliquées sur le territoire de l’Etat fédéré ; un organe judiciaire en charge de rendre la justice sur tout le territoire de l’Etat de l’Azawad.

Les domaines de compétence

Les domaines relevant de la compétence exclusive de l’Etat fédéré de l’Azawad sont énumérés comme suit : l’environnement, la culture, l’administration territoriale, la sécurité intérieure, le maintien de l’ordre, la protection civile, l’aménagement du territoire, le budget territorial, la fiscalité locale, le développement social et économique, la protection sociale, l’éducation, la santé, le commerce, les transports, l’agriculture, l’élevage, les mines, la pêche , les industries, l’artisanat, le tourisme, le logement, l’aménagement urbain, l’eau et l’électricité, le réseau routier et l’équipement. Alors, qu’est-ce qui reste à l’Etat fédéral du Mali ?

Presque rien, à part les Affaires étrangères, la Défense, la justice et les Finances. Mais dans ces domaines aussi, les postes ministériels seront équitablement répartis entre les deux entités fédérés.

Bon à savoir enfin : les forces armées et de sécurité de l’Azawad sont constituées des combattants de mouvements de l’Azawad et/ou de ressortissants issus des populations de l’Azawad.

L’intégralité du document

Le Nord échappe au Mali

Commission politico-institutionnelle

Gouvernement de la République du Mali – Coordination des mouvements de l’Azawad

Le Gouvernement de la République du Mali et la Coordination des Mouvements de l’Azawad, dénommés « les deux Parties » dans le cadre du présent Traité de Paix,

A l’issue d’une analyse approfondie et objective de toutes les causes du conflit armé qui sévit depuis plusieurs décennies dans le Nord du Mali dénommé AZAWAD,

- Convaincus de l’impérieuse nécessité de créer les conditions les plus optimales possibles pour une cogestion responsable du conflit,

- Reconnaissant la faible application, voire la non application des précédents accords: Accord de Tamanrasset, 1991, Pacte national, 1992, Accord d’Alger 2006, Accord de Ouagadougou, 2013, Accord de cessez le feu de Kidal, 2014,

- Déterminés à aboutir à un règlement politique négocié, complet, juste et durable dans le respect de l’intégrité territoriale, de la forme républicaine de l’Etat et de la laïcité.

Ont convenu, suite aux négociations menées sous la médiation internationale comprenant l’Algérie, chef
de file, les Nations Unies, UA, la CEDEAO, l’UE, l’OCI dans le cadre du présent Traité de Paix, ce qui
suit:

Titre I

CHAPITRE 1 :Définition des termes utilisés dans le traité

1. Aux termes du présent Traité, les termes utilisés doivent être entendus de la façon suivante:

Azawad : au-delà de la définition strictement physique, l’Azawad s’entend comme un territoire géopolitique compris dans les limites territoriales administratives actuelles des régions de Tombouctou, Gao, Kidal, Taoudénit, Ménaka et les arrondissements de Boni et Hombori.

Etat fédéré: le territoire de l’Azawad, tel que défini ci-dessus est reconnu par l’Etat du Mali comme
un Etat fédéré formant avec lui la FEDERATION DU MALI.

Etat fédéral : l’Etat fédéré de l’Azawad et l’Etat fédéré du Mali forment l’Etat fédéral du Mali.

Les deux Parties : Le gouvernement malien et la coordination des mouvements de l’Azawad sont signataires du présent traité.

La médiation internationale : Groupe de médiateurs composé de l’Algérie, de l’organisation des Nations Unies, des pays voisins (Mauritanie, Burkina, Niger), du Tchad, de la CEDEAO, de l’UE, de l’UA, de l’OCI.

Les garants : Parties au Traité ayant en charge le suivi, l’accompagnement et la garantie de la mise en œuvre du Traité.

CHAPITRE 2 : But et objet du présent traité de paix

1. Le présent Traité de Paix est conclu pour créer les conditions d’une paix juste et durable, dans l’Azawad et au Mali, contribuer à la stabilité sous régionale et à la sécurité internationale,
2. Il consacre la reconnaissance par le Gouvernement malien du territoire et de l’Etat de l’Azawad comme partie intégrante du territoire de la Fédération du Mali,
3. Il institue la Fédération du Mali convenue entre la Coordination des Mouvements de l’Azawad et la République du Mali formant les deux Parties au Traité, sous la garantie de l’Organisation des Nations Unies, de la CEDEAO, de l’UA, de l’OCI et des pays voisins (Algérie, Mauritanie, Burkina Faso, Niger) et du Tchad ..
4. Le Traité consigne solennellement le règlement concerté, juste et durable du conflit opposant l’Azawad au Mali depuis 1960.

Des dispositions générales du traité de paix

2.1 Le domaine d’application de ce traité couvre non seulement l’Azawad mais aussi tout le territoire malien.

2.2 La paix juste et durable à laquelle aspirent le peuple malien en général et les populations de l’Azawad en particulier est instaurée dans le présent Traité.

TITRE II

Des dispositions spécifiques du traité de paix

1. En attendant la mise en œuvre des dispositions prévues par le présent Traité, et sous le contrôle
   de la Médiation internationale, les deux Parties s’engagent à, strictement, observer les dispositions:
   du cessez-le-feu. Durant toute cette période, les forces armées des deux Parties s’interdisent toute action ou mouvement de nature à faire resurgir la tension ou à provoquer des incidents,
2. Dans les 60 jours qui suivent la signature du traité, un Conseil territorial transitoire de l’Azawad est mis en place et exerce la puissance publique sur le territoire fédéré pendant la période allant de la date d’entrée en vigueur du Traité jusqu’à l’installation de l’Exécutif et du Parlement de l’Etat de l’Azawad.
3. Deux mois après sa mise en place, le Conseil territorial Transitoire, en concertation avec le Gouvernement malien et sous le contrôle de l’organisation des Nations Unies, installe une assemblée constituante aux fins d’élaboration de la constitution de l’Etat fédéré. Les membres du conseil territorial Transitoire, ne peuvent pas se présenter aux élections ni de l’exécutif, ni du parlement de l’Etat de l’Azawad. Le conseil est dissous dès l’élection des instances prévues au titre, du Titre III art 10 alinéa 10.3 du présent Traité.

Titre III

Dispositions générales du Traité de paix

Chapitre 3 : Organisation institutionnelle de l’Etat de l’Azawad

9. L’Etat fédéré de l’Azawad s’administre librement à travers:

9.1.    Un gouvernement de l’Etat de l’Azawad dirigé par un président élu au suffrage indirect par les
Assemblées Régionales de l’Azawad. Il coordonne l’action gouvernementale et engage directement l’Etat de l’Azawad par rapport aux partenaires techniques et financiers et conduit la politique de développement socio-économique, financière, économique, culturelle, environnementale, sécuritaire et de développement de l’Azawad ;

9.2. Un Parlement chargé de voter les lois qui seront appliquées sur le territoire de l’Etat fédéré, à l’exception de celles qui relèvent de la compétence de l’Etat fédéral. Les lois, règlements et autres textes adoptés par le parlement de l’Azawad doivent tous être conformes aux normes internationales relatives aux droits de l’homme. La protection des droits de l’homme dans l’Azawad ne doit pas être moindre que celle prévue par la Constitution et les lois de l’Etat fédéral.

Les lois et règlements actuellement en vigueur dans l’Azawad resteront applicables tant qu’ils n’auront
pas été amendés ou abrogés par le parlement de 1’Azawad et/ou une décision du chef de l’exécutif, à
l’exception de ceux qui relèvent de la compétence de l’Etat fédéral.

9.3. Un organe judiciaire en charge de rendre la justice sur tout le territoire de l’Etat de l’Azawad

Le pouvoir judiciaire sera exercé par les tribunaux des premiers et seconds degrés que l’Etat fédéré décide de créer. Les membres de ces juridictions sont nommés par le chef de l’exécutif de l’État fédéré.

9.4.Des structures décentralisées composées de conseillers régionaux, communaux et locaux chargés de la gestion du développement régional, local et communal;

9.5. Des structures locales administratives, techniques et traditionnelles chargées de mettre en œuvre les politiques de décentralisation, de développement local sont créées et leurs appellations sont proposées et approuvées par les instances élues de l’Etat fédéré. Les responsables des structures relevant de l’Etat de l’Azawad sont nommés par le Chef de l’Exécutif et ceux relevant de la Fédération par le chef de l’Etat fédéral sur proposition du chef de l’Exécutif de l’Etat de l’Azawad …

10. Elections

10.1. L’Organisation des Nations unies a la pleine charge et l’autorité exclusive sur les questions relatives à toutes élections prévues au présent Traité, notamment à leur organisation et à leur conduite

10.2. Dans les six premiers mois à compter de la date d’entrée en vigueur du Traité, un recensement exhaustif des ressortissants de l’Azawad de l’intérieur comme de l’extérieur est réalisé par les deux parties sous la supervision et avec l’appui technique, logistique etfinancier de l’Organisation des Nations Unies, de la CEDEAO et de l’OCI.

10.3. L’élection des membres du parlement et du chef du gouvernement de l’Etat de l’Azawad a
lieu dans un délai de 18 mois à compter de la date d’entrée en vigueur du Traité. Les électeurs éliront séparément, mais dans le cadre d’un scrutin unique le Chef de l’exécutif et les membres de l’Assemblée législative. La durée des mandats est de 5 ans renouvelables une seule fois.

10.4       Sont admis à voter pour l’élection de l’Assemblée législative et du chef de l’exécutif de l’Azawad. Les personnes d’origine azawadienne, âgées d’au moins 18 ans inscrites sur les listes électorales…

10.5 Douze mois après la mise en place des institutions de l’Azawad, l’exécutif fédéré soumet au parlement

de l’Azawad un plan de redécoupage administratif portant sur chaque niveau d’organisation territoriale après validation du plan par le parlement, celui-ci est soumis à l’Exécutif pour sa mise en œuvre.

11 Organisation.

11.1 L’Etat fédéré de l’Azawad, au travers d’organes exécutif, législatif et judiciaire institués par le Traité, aura sous sa responsabilité les domaines ci-après, qui relèvent de sa compétence exclusive: l’environnement, la culture, l’administration territoriale, la sécurité intérieure, le maintien de l’ordre, la
protection civile, l’aménagement du territoire, le budget territorial, la fiscalité locale, le développement
social et économique, la protection sociale, l’éducation, la santé, le commerce, les transports, l’agriculture, l’élevage, les mines, la pêche , les industries, l’artisanat, le tourisme, le logement, l’aménagement urbain, l’eau et l’électricité, le réseau routier et l’équipement,

11.2 Pour les besoins du fonctionnement adéquat de l’Administration Générale de l’Etat de l’Azawad ,
est créé une fonction publique de l’Etat de l’Azawad dont les agents seront des fonctionnaires originaires de l’Azawad et issus des recrutements si nécessaires.

11.3 Le Président de la Fédération, Chef de l’Etat fédéral, sera secondé dans ses fonctions par le président citoyen résident de l’Azawad ou vice-versa. Les postes ministériels des départements Affaires Etrangères, de la Défense, de la justice et des Finances seront équitablement reparties entre les deux Entités fédérées.

11.4      Le Gouvernement et le Parlement de l’Etat fédéral seront composés pour au moins un tiers (1/3) de leurs membres de citoyens de l’Azawad.

Chapitre 4 : Défense et sécurité intérieure

12 Les forces armées et de sécurité de l’Etat fédéré

12.1 Les forces armées et de sécurité de l’Azawad sont constituées des combattants de mouvements de l’Azawad et ou de ressortissant issus des populations de l’Azawad.

12.2 Les forces armées et de sécurité sont placées sous la responsabilité du chef d’état-major de l’Etat de l’Azawad, relevant au plan hiérarchique du chef d’état-major général des forces armées de l’Etat fédéral.

12.3 Le chef d’état-major de l’Etat de l’Azawad est nommé par le chef de l’Etat fédéral sur proposition du Chef de l’Exécutif de l’Etat l’Azawad après consultation du Chef d’Etat-major des forces armées fédérales.

12.4 Il est institué par le présent Traité des corps spécialisés de sécurité intérieure de l’Azawad dont la nature, les missions, la composition et les effectifs sont définis, précisés et fixés par les organes élus de l’Etat fédéré en concertation avec l’Etat fédéral. Ces corps sont constitués des combattants des mouvements de l’Azawad et ou de ressortissant de l’Azawad.

Chapitre 5: Développement social et économique et coopération internationale

13. L’exécutif fédéré définit, liquide et perçoit les recettes fiscales, douanières et foncières collectées sur le territoire de l’Azawad qui sont versées intégralement au trésor public de l’Etat de l’Azawad.

14. Avec l’appui du département fédéral des mines, de l’énergie et des ressources naturelles, l’Etat fédéré de l’Azawad autorise les recherches minières, négocie et signe les permis de recherches ainsi que les contrats d’extraction et d’exploitation sur toutes les ressources minières et pétrolières sur le territoire de l’Azawad. Les ressources générées dans le cadre de l’extraction minière et pétrolière sur le territoire de l’Azawad sont réparties dans les proportions de 75% pour l’Etat de l’Azawad et 25% pour l’Etat fédéral.

15 L’Etat de l’Azawad :

15.1. Dispose du pouvoir discrétionnaire d’établir ses propres politiques de coopération environnementale, culturelle, sécuritaire, économique, industrielle, touriste, commerciale, sociale, financière, avec tout autre Etat ; tout autre organisme ou organisationinternationale qui en exprimerait la demande ou agréerait celle de l’Exécutif de l’Etat de l’Azawad dans le strict respect des dispositions du présent Traité, notamment, sans préjudice aucune à l’intégrité du territoire fédéral.

15.2. Dispose de délégations, qui lui sont propres auprès d’Etats, institutions ou organisations internationales intergouvernementales, dans de toutes les chancelleries du Mali, représentant directement tous les intérêts: politiques, sécuritaires, économiques, financiers, sociaux, culturels, environnementaux ainsi que le droit d’établir des Délégations dans tout autre Etat dans lequel, il n’apas de chancellerie malienne et avec lequel l’Azawad est lié par un traité de coopération,

15.3. Perçoit directement toute aide budgétaire octroyée dans le cadre de la coopération bilatérale ou multilatérale financière et économique.

TITRE IV

Attribution de L’Etat fédéral

21. Les domaines ci-après relèvent de la compétence exclusive de l’Etat fédéral:

21.1. Les affaires étrangères sauf dans leurs dimensions environnementales, culturelles, économiques, commerciales, techniques, industrielles, d’éducation, de formation et de la coopération décentralisée et dans toutes les matières qui touchent directement les intérêts de l’Etat de l’Azawad, les pouvoirs détenus par l’Etat Fédéral pour les relations étrangères seront exercées en consultation avec l’Etat de l’Azawad.

L’Etat fédéral autorise des représentants de l’Etat de l’Azawad à se joindre en tant que membre aux délégations diplomatiques que l’Etat fédéral envoie à des réunions internationales sur de questions économiques, d’éducation, de formation, de commerce et autres qui présentent un intérêt direct pour l’Etat de l’Azawad.

12.5 La sécurité fédérale, la défense fédérale et la défense de l’intégrité du territoire fédéral contre toute tentative sécessionniste, qu’elle émane de l’intérieur ou de l’extérieur du territoire. Toutefois, le droit de défendre l’intégrité territoriale de la fédération ne saurait être invoqué pour justifier des actions pour empêcher, réprimer ou entraver l’exercice pacifique du droit au débat, à l’expression d’opinions, à la dénonciation d’actes de violations massive des droits de peuples autochtones, de marginalisation, d’exclusion et de discrimination des personnes ou de groupe communautaires ou à faire campagne, notamment en période d’élection.

12.6 Dans le cadre de la défense extérieure du territoire fédéral, l’Etat fédéral, en étroit collaboration avec l’exécutif de l’Azawad, propose un plan d’organisation, de gestion et du déploiement des forces armées y inclut les forces de l’Etat fédéré.

12.7 La Cour suprême fédérale a compétence pour déclarer nulle et non avenue toute loi, tout règlement ou tout autre texte de l’Etat de l’Azawad qui contredirait le présent Traité ououtrepasserait la compétence attribuée à l’Etat de l’Azawad par le présent Traité. Elle statut en dernier ressort sur l’interprétation des lois de l’Etat de l’Azawad

12.8 Le drapeau, la monnaie, s’appliquent à l’Etat fédéré de l’Azawad,

12.9 Pour toutes les fonctions fédérales convenues dans le présent Traité, l’Etat fédéral est habilité à nommer des représentants qui les exerceront pour lui dans l’Azawad,

13 Il est affecté durant une période de quinze (15) ans, à compter de l’entrée en vigueur, 33% du budget de l’Etat fédéral à l’Etat de l’Azawad pour son fonctionnement et son développement. Ce taux connaitra une dégression de 5% tous les dix ans.

TITRE V

Crimes, réparations & Justice

14Le présent Traité institue une commission internationale d’enquête indépendante qui travaille selon
les dispositions qui suivent:

15 La Commission Indépendante d’Enquête Internationale a mission d’enquêter sur tous les actes constitutifs de violations de droits de l’homme, de crimes de guerre, de crimes contre l’humanité qui se seraient produits depuis l’accession du Mali à l’indépendance sur le territoire malien, que cescrimes soient perpétrés contre les populations civiles ou les forces armées dans leurs personnes physiques et morales ainsi que contre leurs biens, contre l’environnement, les destructions de bétails,les vols, pillages ainsi que tout acte de vandalisme et de spoliation.

La Commission définit les responsabilités de ces actes, leurs conséquences, évalue les dommages et les réparations dues aux victimes.

16 La Commission est organisée ainsi qu’il suit:

16.1 La Commission est composée de 7 représentants du gouvernement malien, de représentants des Mouvements de l’Azawad, de 21 experts indépendants extérieurs choisis d’un commun accord par les deux Parties, à raison d’un expert par nationalité dans les partissuivants: Canada, Norvège, France, Rwanda, Sénégal, Sierra Leone, USA, Pays Bas, Côte d’Ivoire, Tchad et par organisations internationales des droits de l’homme: Human right Watch, Amnesty International, Commission Africaine des Droits de l’homme, IPA Congres Mondial Amazigh.

16.2 Les deux Parties arrêteront la liste nominative des membres de cette commission une semaine à compter de la date de signature du présent Traité prochaine rencontre.

16.3 La Commission élu son président parmi les experts indépendants, met en place du bureau, définit sa méthodologie, détermine son calendrier de travail, établit son régler intérieur ainsi qu’une évaluation des moyens nécessaires à la réalisation de sa mission.

16.4 La Commission entame ses travaux deux semaines après sa mise en place.

16.5 Les frais de fonctionnement de la Commission sont pris en charge par l’organisation des Nations Unies, UE, l’OCI et des contributions des pays accompagnateurs.

16.6 Le Gouvernement malien et la coordination des mouvements de l’Azawad s’engagent, à apporter toutes les facilités matérielles, techniques, administratives ainsi que les conditions sécuritaires à la Commission dans l’accomplissement de sa mission.

17 La Commission fonctionne conformément aux dispositions ci après:

17.1     La Commission exécute, en toute indépendance, sa mission. Elle est impartiale et neutre.

Pour les délibérations, les conclusions et plus généralement tous les actes liés à leur travail, tous les membres de la Commission sont astreints à l’obligation d’impartialité, de neutralité, de confidentialité, de réserve, de retenue et de discrétion dans le cadre de leur mission.

17.2 Les membres de la Commission jouissent de la pleine immunité.

17.3 La Commission décide à la majorité qualifiée, en cas d’égalité de voix, celle du président
est prépondérante.

17.4 La Commission rendra ses conclusions au plus tard six mois suivant la date de démarrage. Ce délai peut être prolongé d’un commun accord entre les deux Parties à la demande de la Commission.

17.5 Le rapport de la Commission est adressé au Gouvernement malien et à la coordination des mouvements de l’Azawad ainsi qu’au Secrétaire Général des Nations Unies et à la médiation internationale. Les deux parties disposent de deux semaines pour faire leurs observations sur le rapport à la Commission. Dès sa validation le rapport s’impose aux deux parties.

18 Les deux Parties s’engagent à mettre en œuvre les conclusions de la Commission et à saisir les instances appropriées tant nationales qu’internationales aux fins de déclenchement des procédures judiciaires.

19 Tout litige à survenir dans l’exécution du mandat de la Commission est soumis à l’arbitrage de la
médiation internationale qui réunit les deux parties dans un délai de deux semaines pour dépasser le blocage.